De manière générale, les municipalités disposent d’une règlementation visant à encadrer les rejets d’eau au réseau d’égout municipal, que ce soit les eaux d’origines industrielles, domestiques ou pluviales (comme par exemple la règlementation de la CMM). Les industries sont particulièrement visées par la règlementation quant à leurs volumes d’eau utilisés ainsi que des caractéristiques de leurs rejets à l’égout.
Aussi, en vertu de l’article 22 de la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement, tout exploitant d’une industrie susceptible d’engendrer des émissions ou des rejets à l’environnement doit être détenteur d’une autorisation émis par le MELCCFP À l’occasion, l’autorisation précise le type de suivi à réaliser et les normes de rejets à l’égout à respecter. Que vous ayez ou non une autorisation délivré par le Ministère ou une entente de dérogation avec une instance municipale, nous pouvons vous aider à vérifier si vos rejets sont conformes aux normes en vigueur et ainsi, corriger les situations problématiques lorsque nécessaire.
Les rejets d’eaux usées des industries dans un réseau d’égouts municipal peuvent engendrer des coûts importants à la municipalité, notamment à la station d’épuration des eaux usées. Ces rejets peuvent aussi détériorer le réseau de collecte ou affecter la performance d’une usine d’épuration. Il peut devenir difficile pour la municipalité de respecter ses obligations quant à la qualité des eaux rejetées à l’émissaire de l’usine d’épuration.
De nombreuses municipalités ont adopté un programme de caractérisation des eaux usées rejetées par les industries aux égouts, comprenant des échantillonnages et analyses, afin de déterminer les concentrations de divers paramètres analytiques (MES, DBO5, DCO, azote, phosphore, huiles et graisses, hydrocarbures pétroliers, métaux, phénols, etc.) et de s’assurer de la conformité des rejets de certains utilisateurs de son réseau aux normes prescrites dans sa règlementation.
Ces échantillonnages et analyses d’eaux usées s’accompagnent généralement de mesures en continu du débit, du pH et de la température des rejets, afin là aussi de s’assurer du respect de la règlementation. Un tel programme de caractérisation des rejets industriels permet alors d’identifier les volumes d’eau rejetés, les concentrations et les charges en contaminants, éléments qui peuvent ainsi être considérés dans la redistribution des coûts d’opération en traitement d’eau usée avec les utilisateurs industriels.
Entente de dérogation en vertu du reglement 2008-47 (sur l’ile de Montréal);
Demande d’autorisation en vertu de la LQE (à l’extérieure du territoire de la CMM)