Vous pouvez compter sur nos spécialistes en émissions atmosphériques et qualité de l’air pour vous accompagner dans le processus de demande de permis et d’autorisation, afin que votre projet industriel respecte toutes les lois et règlements applicables, maintenir votre conformité environnementale et poursuivre ou débuter vos opérations
Nos services offerts
- Vérification d’assujettissement réglementaire et de la validité des autorisations
- Demande d’autorisation (à l’extérieure de l’ile de Montréal) article 22 de la LQE1
- Demande de permis de rejet à l’atmosphère (sur l’ile de Montréal) 2001-102
- Modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques
- Déclaration annuelle INRP et IQÉA
1 Loi sur la qualité de l’environnement
2 Règlement numéro 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application
Toute entreprise opérant au Québec doit respecter les normes et critères de qualité de l’atmosphère du Québec à moins qu’elle ne soit située sur le territoire de l’île de Montréal. La vérification de la conformité des émissions de contaminants atmosphériques d’une entreprise par rapport aux normes et critères doit être faite en utilisant un modèle de dispersion tel qu’exigé par l’article 197 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère du Québec. Le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) exige généralement l’utilisation du modèle de dispersion atmosphérique AERMOD lorsque les contaminants atmosphériques sont émis par plus d’une source.
Dans le cas où l’entreprise est située sur le territoire de l’île de Montréal, les concentrations limites dans l’air ambiant du Règlement 2001-10 de la CMM (ancien Règlement 90) doivent être respectées. Dans ce cas, la vérification de la conformité de vos émissions atmosphériques requière l’utilisation d’un modèle de dispersion atmosphérique mis à disposition par la ville de Montréal.
Vérification d'assujettissement réglementaire et de la validité des autorisations
La localisation géographique et la nature des activités d’une entreprise vont permettre de déterminer le cadre légal et réglementaire auquel elle est soumise.
Validité des autorisations du MELCC
L’ensemble des conditions, engagements et documents énoncés dans une autorisation environnementale sont légalement contraignants.
Une nouvelle autorisation ou une modification à l’autorisation existante peut être nécessaire à l’opération et aux activités d’une entreprise dans les cas suivants :
- Augmentation du volume ou de la capacité de production
- Modification du procédé de production
- Modification ou remplacement de l’équipement de production
- Modification de systèmes de traitement des rejets et émissions de contaminants en place.
Avizo Experts-Conseils offre tous les services d’ingénierie nécessaire à la rédaction et au dépôt de demande d’autorisation et de déclaration de conformité.
Demande d’autorisation environnementale ou de permis de rejet à l'atmosphère
Pour toute entreprise située à l’extérieur du territoire de l’île de Montréal en vertu de l’article 22 de la Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE), une demande d’autorisation doit être déposée auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) pour toute construction ou exploitation d’une industrie, pour l’exercice d’une activité ou l’utilisation d’un procédé industriel de même que pour l’augmentation de la production d’un bien ou d’un service s’il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement.
Pour toute entreprise située sur le territoire de l’Île de Montréal dont les activités génèrent des polluants dans l’air doivent obtenir un permis de rejet à l’atmosphère. La Ville de Montréal délivre le permis après s’être assurée que les normes d’émission et les exigences réglementaires sont strictement respectées
Modélisation des rejets atmosphériques
La modélisation de la dispersion atmosphérique est une simulation numérique tridimensionnelle du comportement des émissions de polluants dans l’atmosphère. On utilise des logiciels spécialisés, comme AERMOD et CALPUFF, pour obtenir une évaluation de la pollution atmosphérique.
Grâce aux modèles numériques créés par les spécialistes d’Avizo Experts-Conseils, on peut prévoir et prévenir les conséquences de la pollution atmosphérique sur les populations et sur l’environnement.
Les autorités réglementaires ont établi des seuils pour plusieurs contaminants qui doivent être respectés pour obtenir et maintenir les autorisations d’opérer.
Les principales étapes d’un projet de modélisation des émissions atmosphériques :
- Collecte d’information
- Vérification réglementaire
- Échantillonnage et caractérisation des émissions atmosphériques
- Modélisation des émissions atmosphériques (AERMOD et CALPUFF)
- Estimation du rabattement requis pour être conforme aux normes
- Production du rapport
- Présentation du rapport
Les experts et les expertes en modélisation des émissions atmosphériques demeurent disponibles pour expliquer leurs modélisations aux autorités compétentes.
Inventaire québécois des émissions atmosphériques (IQÉA)
Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère de la LQE s’applique à tout exploitant dont l’entreprise, l’installation ou l’établissement émet dans l’atmosphère l’un des contaminants énumérés dans le règlement.
Les contaminants visés dans ce règlement sont les gaz à effet de serre, les principaux contaminants atmosphériques, tels que le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les particules fines et les composés organiques volatils, ainsi que des contaminants toxiques comme des métaux et des composés organiques.
Les responsables d’établissements industriels ont pour obligation de déclarer au MELCC les contaminants atmosphériques émis par leurs activités avant le 1er juin de chaque année.
Les spécialistes en conformité environnementale d’Avizo Experts-Conseils sont en mesure de vous assister avec vos déclarations obligatoires à l’IQÉA
Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
L’INRP est le relevé prescrit par la Loi canadienne des polluants rejetés dans l’air, l’eau ou le sol, éliminés ou envoyés au recyclage.
L’INRP est géré par Environnement Canada et fait actuellement le suivi de plus de 300 substances.
Sous la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), les propriétaires ou exploitants d’installations qui répondent aux critères de déclaration sont tenus de produire une déclaration à l’INRP avant le 1er juin de chaque année.
Les défis d’une modélisation de dispersion atmosphérique réussie
Voilà déjà 20 ans que je fais des études de modélisation de la dispersion atmosphérique et j’aimerais partager avec vous quelques clés qui font le succès d’une modélisation réussie.
Règlement sur les rejets d’eaux usées au réseau d’égouts de la Communauté métropolitaine de Montréal – CMM 2008-47
Depuis 2009, le règlement CMM 2008-47 établit les normes de rejets des eaux usées commerciales et industrielles au réseau d’égouts sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). L’application du règlement a été déléguée aux municipalités de la région.
Échantillonnage des rejets liquides industriels au réseau d’égouts municipal
Plusieurs municipalités québécoises ont une réglementation pour le contrôle des rejets au réseau d’égouts. On y trouve, entre autres, des clauses sur les concentrations maximales autorisées pour différents contaminants. Afin de s’assurer de la conformité de votre entreprise industrielle ou commerciale à cette réglementation, il est nécessaire de faire une caractérisation de vos effluents.Luc-Pascal Rozon, Ing.
Luc-Pascal Rozon est ingénieur depuis plus de 25 ans. Il a passé plus de 20 ans à faire de la consultation dans le domaine de l’environnement. Monsieur Rozon a travaillé sur plus de cent projets environnementaux industriels, commerciaux et institutionnels de différentes envergures et dans plusieurs pays. Il se spécialise dans les études d’impact environnementales, les demandes de permis et d’autorisations et la modélisation atmosphérique.
Besoin de plus d'information ?
Utilisez le formulaire pour nous contacter
Avizo Experts-Conseils
Nous sommes une firme de génie-conseil qui offre des services globaux et intégrés en génie municipal, en génie végétal et en gestion globale de l’eau et de l’environnement.